1- Généralités
Toutes les commandes passées auprès d’Accords et écrits, entreprise individuelle représentée par Mme Rita Petrelli, Place de la Mairie 58700 Chazeuil, sous le numéro de SIRET? sont soumises aux présentes conditions générales de vente.L
Les renseignements figurant sur les documents commerciaux ou le site Internet peuvent être modifiés à tout moment par Accords et écrits.
2 – Objet du contrat
Accords et écrits propose la réalisation de la plupart des prestations pouvant être demandées à un écrivain public :
- rédaction de courriers
- rédaction de CV
- correction simple ou approfondie de tout type de texte
- réécriture
- rédaction de récits de vie ou d’histoires de lieux etc.
Par ailleurs, Accords et écrits propose l’animation d’ateliers d’écriture ainsi que la réalisation de traductions, essentiellement de l’italien au français.
Les travaux s’effectuent au siège d’Accords et écrits; les entrevues nécessaires à l? des travaux peuvent se faire soit en ligne, soit au domicile du ?; soit dans un espace de co-working (???)
3- Devis et commandes
Les prestations d’un montant supérieur ou égal à 50 euros font l’objet d’un devis gratuit adressé au client; le devis précise le type de prestation, le délai et le montant de la prestation.
La signature du devis accompagnée de la mention « bon pour accord » vaut acceptation des présentes conditions de vente.
4- Délai de rétractation
5- Prix
Le prix des prestations est libellé en euros.
Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les prix peuvent être révisés sans justification. Toutefois, les prix figurant sur le devis ne sont pas modifiables après acceptation de celui-ci par le client.
Des frais de déplacement s’appliquent (distance? coût?)
6- livraison
Le travail est livré dans les délais indiqués sur le devis, de préférence par courrier électronique, au format spécifié au moment de la commande. Sur demande expresse du client, il peut être envoyé par courrier postal ou remis en mains propres.
En cas de retard ou d’incident lors de l’acheminement de la prestation, non imputable à Accords et écrits, sa responsabilité ne pourra être engagée et le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
7 – facturation et conditions de règlement
Pour toute prestation, une facture conforme au devis est adressée au client.
Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :
- règlement d’avance pour les prestations d’un montant inférieur ou égal à 50€
- un acompte pouvant aller jusqu’à 50% de la prestation est demandé dès la signature du devis
- le paiement de la prestation ou le paiement résiduel s’effectue comptant à réception de la facture
- les paiements s’effectuent en espèces, par chèque à l’ordre de Rita Petrelli, par virement ou par Paypal. En cas de paiement par chèque, délai?
Aucun escompte n’est accordé pour règlement anticipé. Tout incident de paiement entraîne la suspension de la commande et est passible de pénalités de retard calculées sur la base de 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, avec un montant d’indemnité forfaitaire minimum de 40 euros.
En cas de devis importants, des facilités de paiement peuvent être accordées sur simple demande.
8 – Annulation
9 – Responsabilité
Le client s’engage à transmettre les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation, dans le respect du Code de la propriété intellectuelle.
Accords et écrits s’engage, pour sa part, à mettre tout en œuvre pour fournir une prestation de qualité. Toutefois, le prestataire a une obligation de moyens et non de résultat.(revoir/cas de coquilles ou fautes mineures)Il se peut que, malgré tout le soin apporté à la prestation, une coquille ou une erreur subsiste. Cela n’entraîne ni remise, ni remboursement, ni pénalité. Le client peut toutefois retourner la commande dans les 48h pour qu’elle soit corrigée.
Propriété intellectuelle
Les prestations réalisées par le prestataire restent sa propriété jusqu’au règlement complet de celles-ci. Elles ne doivent pas être réutilisées sans l’accord du prestataire. Pas d’exploitation commerciale
Traitement des données personnelles
Conformément à la loi NO 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le prestataire s’engage à ne recueillir que les données nécessaires à la réalisation des prestations demandées et de ne pas les divulguer. L’accord écrit du client est demandé pour toute utilisation [d’extraits de travaux dans le cadre de ????]
Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
En cas d’échec de règlement amiable, tout litige relatif à une commande sera jugé par le tribunal de Commerce de Nevers.